MENTIONS LÉGALES

En vigueur au 7 juillet 2026.

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site www.chibipop.shop les présentes mentions légales.

Le site Chibi Pop est accessible à l'adresse suivante : [https://www.chibipop.shop](https://www.chibipop.shop) (ci-après "le Site"). L'accès et l'utilisation du Site sont soumis aux présentes "Mentions légales" détaillées ci-après ainsi qu'aux lois et/ou règlements applicables.

La connexion, l'utilisation et l'accès à ce Site impliquent l'acceptation intégrale et sans réserve de l'internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.

 

ARTICLE 1 : INFORMATIONS LÉGALES

1.1 Éditeur du Site

Le Site est édité par :

• Nom / Raison sociale : PIKART7

• Nom commercial : Chibi Pop

• Numéro d'immatriculation : SIRET 94068589400013

• Numéro de TVA intracommunautaire : TVA non applicable, art. 293 B du CGI

• Adresse courriel : service.client@chibipop.shop / contact@chibipop.shop
  

• Directeur de la publication : Alexia Launois

1.2 Hébergeur du Site

Le Site est hébergé par la société IONOS, dont le siège social est situé au 7 place de la Gare, 57200 Sarreguemines, France (Téléphone : +33 9 70 80 89 11).

Le Site est propulsé par la plateforme de commerce électronique Shopify Inc., dont le siège social est situé au 151 O'Connor Street, Ground Floor, Ottawa, ON K2P 2L8, Canada (Téléphone : +1 613 241 2828).

ARTICLE 2 : ACCESSIBILITÉ

Le Site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure. En cas d'impossibilité d'accès au Site, celui-ci s'engage à faire son maximum afin d'en rétablir l'accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant de son indisponibilité.

ARTICLE 3 : COLLECTE DE DONNÉES ET COOKIES

Le Site assure à l'utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ainsi qu'au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Pour plus de détails concernant la collecte de vos données, vos droits d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression, ainsi que l'utilisation des cookies, nous vous invitons à consulter notre Politique de Confidentialité.

ARTICLE 4 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L'ensemble des éléments constituant le Site (textes, graphismes, logiciels, photographies, images, vidéos, sons, plans, noms, logos, marques, créations et œuvres protégeables diverses, bases de données, etc.) ainsi que le Site lui-même, relèvent des législations françaises et internationales sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l'Éditeur.

ARTICLE 5 : LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français compétents conformément aux règles de compétence en vigueur.

ARTICLE 6 : CONTACT

Pour tout signalement de contenus ou d'activités illicites, ou pour toute question relative à l'utilisation du Site, l'utilisateur peut contacter l'Éditeur à l'adresse : contact@chibipop.shop ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l'Éditeur aux coordonnées précisées à l’Article 1.